Conditions Générales de Services

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

 

Applicables à compter du 1er décembre 2024

 

Matthieu Denais (désignée « nous ») exerce l’activité principale de Diététicien-Nutritionniste.  

 

Matthieu Denais EI

SIREN : 813 139 540

ADELI : 59 95 1101 1

Adresse : 448 rue du champs, 01300 GROSLEE SAINT BENOIT

 

Nous pouvons être contactés par mail : matthieudenaisdiet@gmail.com 

 

ARTICLE 1 - OBJET DE NOS CGS

 

Nous exploitons le site Internet matthieudenais-diététicien.fr (désigné « notre site ») sur lesquels nous proposons des services d’accompagnement personnalisés à des patients et clients consommateurs (désignés « vous »).

 

Ces conditions générales de services (désignées « nos CGS ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions de nos services.

 

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION DE NOS CGS

 

Nos CGS sont conclues entre vous et nous pour tout contrat de service conclu via notre site.

 

Dans tous les cas où vous souhaitez utiliser notre service, nos CGS s’appliquent.

 

Nos CGS expriment l’intégralité de nos obligations réciproques, à vous et à nous, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas vous prévaloir de tout autre document ou accord survenu avant la conclusion du contrat, même si nous avons échangé par oral ou par écrit avant.

 

Lisez attentivement ce document. Pour pouvoir bénéficier de notre service, vous devez obligatoirement prendre connaissance de nos CGS et les accepter sans réserve, c’est-à-dire sans modifications, ajouts ou retranchements. Lorsque vous répondez à une demande de devis, vous êtes présumé avoir lu et accepté nos CGS.

 

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DE NOS SERVICES

 

Avant de passer commande, vous êtes invités à prendre connaissance sur notre site du détail de l’ensemble des accompagnements que nous proposons.

 

Nos consultations sont réservables en ligne, à l’unité ou en formule groupée comprenant plusieurs séances (désignée « package »).  Les packages ne sont valables que pour une durée limitée, précisée avant la commande, et ce même si l’ensemble des séances n’ont pas été réalisées pendant cette durée.

 

Nos accompagnements sont réalisés en cabinet ou à distance selon le choix fait lors de la réservation.

 

Nos consultations reposent principalement sur une activité de diététicien-nutritionniste qui présente un aléa. Nous déployons nos meilleurs efforts pour mener à bien nos prestations mais ne pouvons pas nous engager sur un quelconque résultat. La qualité de la prestation dépend en partie de votre coopération et de la qualité des informations que vous nous communiquez.

 

ARTICLE 4 - COMMANDES

 

4.1 - Modalités de commande

 

4.1.1 - Prestations proposées à prix forfaitaire

 

Pour les prestations proposées à prix forfaitaires, notamment certains accompagnement, les commandes s’effectuent directement en ligne sur notre site. Pour commander, vous devez :

• Sélectionner sur le site le service voulu,

• Pour les consultations, sélectionner une date et heure disponible sur le calendrier

• Vous connecter à votre compte ou renseigner les informations demandées, notamment votre identité  

• Lire et accepter les présentes CGS

• Choisir votre mode de paiement, renseigner les informations relatives à celui-ci et procéder au paiement.

 

4.1.2 - Prestations proposées sur devis

 

Certaines de nos prestations peuvent être proposées sur devis.

 

Après avoir recueilli votre besoin par le formulaire présent sur notre site, nous vous communiquons un devis, avec le détail des prestations proposées. Un lien de paiement sur le site vous sera proposé, le paiement valant acceptation du devis.

 

4.2 - Validation de commande

 

La commande devient définitive lorsque le paiement est effectué. Vous recevrez un courriel automatique de confirmation de paiement ainsi qu’un courriel de confirmation de commande avec un récapitulatif des services commandés.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de défaut de paiement de votre part sur la commande en cours ou une commande précédente, et ce sans formalité préalable.

 

4.3 - Modification et annulation de commandes

 

Il vous est possible de modifier ou d’annuler sans frais une consultation, seulement dans conditions suivantes :

 

• Consultation à l’unité : la demande de modification ou d’annulation doit nous être adressée jusque 48 heures avant le début prévu de la prestation.

• Consultation en package : la demande de modification ou d’annulation doit nous être adressée jusque 48 heures avant le début prévu de la première consultation.

 

Votre demande de modification ou d’annulation doit nous être adressée par courriel à l’adresse indiquée en haut de ce document.

 

En cas de demande de modification, nous nous efforcerons de trouver une nouvelle date disponible pour réaliser la prestation.

En cas d’annulation de la commande, vous serez remboursés du montant de votre commande ou de la quote-part de la commande annulée, dans un délai maximum de 30 jours suivant l’annulation.

 

ARTICLE 5 - COMPTE CLIENT

 

La création d’un compte client est facultative pour passer commande.

Vous vous engagez à nous fournir des données sincères et complètes, à ne pas porter atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de personnes physiques ou morales tierces, à mettre les données demandées à jour et à corriger de façon spontanée toutes éventuelles erreurs les affectant. Nous nous réservons le droit de solliciter des justificatifs à tout moment.

 

Il est rappelé que tout consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif Bloctel).

 

Les paramètres de connexion (identifiant et mot de passe) sont uniques, personnels et strictement confidentiels. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de vos identifiants, vous engagez à en faire un usage personnel et à ne pas les communiquer à des tiers.

 

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte client en suivant la procédure prévue à cet effet sur le site ou en en faisant la demande par courriel.

 

ARTICLE 6 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

En contrepartie de notre service, vous devrez vous acquitter du montant indiqué sur la commande. Les prix sont indiqués en euros TTC au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA. applicable, le taux modifié s’appliquera de plein droit.

 

La validation de la commande emporte obligation de paiement. Le montant de la commande doit être payé en totalité lors de la validation de la commande, à défaut, vous serez réputé avoir annulé votre commande.

 

Vous pouvez régler votre achat par carte bancaire, virement ou PayPal pour les consultations en visioconférence. 

Vous pouvez régler votre achat par carte bancaire, virement, PayPal, chèque ou espèce  pour les consultations en cabinet.

Les règlements sur notre site sont gérés par nos prestataires de services de paiement, Stripe, qui sont responsables du stockage et du traitement automatisé des coordonnées bancaires dans un environnement sécurisé.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

 

7.1 - Concernant la vente de consultations
 

Si le contrat a été conclu à distance ou hors établissement, vous disposez d’un droit de rétractation sans avoir à vous justifier.

Vous devez nous en informer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Passé ce délai, vous ne pourrez plus vous rétracter du contrat.

Vous devez faire part de votre décision de vous rétracter de façon claire et non ambiguë, en précisant la date et le numéro de la facture ainsi que la mention “rétractation” dans l’objet de celui-ci, par les moyens suivants :

• Courrier à l’adresse suivante : 448 rue du champs, 01300 GROSLEE SAINT BENOIT

• Courriel à l’adresse suivante : matthieudenaisdiet@gmail.com 

 

Un modèle de formulaire de rétractation est disponible à la fin de ce document.

Suivant la réception de cet écrit, nous disposons d’un délai de quatorze (14) jours pour effectuer le remboursement déduit des prestations déjà exécutées.

 

Dans le cas où vous demandez que la prestation soit réalisée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, vous reconnaissez que vous ne disposerez plus du droit de rétractation après que nous aurons entièrement exécuté notre prestation.

Si vous exercez votre droit de rétractation avant que la prestation soit entièrement exécutée, vous devrez nous verser un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de votre rétractation.

 

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Rien dans ce document ne vous autorise à exploiter les actifs de propriété intellectuelle présents sur notre site ou sur la documentation fournie.

 

Tous les textes, vidéos, images, logos et interfaces graphiques présents sur notre site et sur l’ensemble de notre documentation ainsi que la composante informatique de notre site (logiciel et sa documentation) font l’objet d’une protection par le droit d'auteur pour le monde entier. Il est par conséquent interdit à toute personne de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments précités, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon.

 

Quiconque ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.

 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

 

La loi applicable à nos CGS (et à tout contrat qui est régi par elles) est la loi française.

 

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier ou par courriel.

 

La plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL) peut également être utilisée : ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

ANNEXE – MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION (applicable pour les clients consommateurs et hors produits et services sans droit de rétractation)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

À l’attention de : Matthieu Denais, 448 rue du champs, 01300 GROSLEE SAINT BENOIT.

 

Courriel : matthieudenais@gmail.com 

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

- Commandé le (*) / reçu le (*) :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile.